Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise YOCAWEED  dont le siège social est situé à Lacapelle Marival, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro siret 95099484800014  et, d’autre part, par toute personne physique de plus de 18 ans ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet YOCAWEED.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YOCAWEED et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.yocaweed.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site yocaweed.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société yocaweed conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site yocaweed.fr dans la limite des stocks disponibles. La société yocaweed se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site yocaweed.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Ces produits respectent la réglementation en vigueur et ne dépassent pas 0,3 % de THC.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société yocaweed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC , les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, des frais de port sont appliqués et le montant indiqué lors de la validation de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client peut passer commande sur le site de yocaweed et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire crédit agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, yocaweed n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Tous les paiements sur le site de yocaweed sont sécurisés.

Article 5. Réserve de propriété

La société yocaweed conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

 

Les produits seront livrés à l'adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par les sociétés chronopost et Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés. Le dépassement de ce présent délai, totalement indépendant de la volonté de yocaweed mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le Client. Néanmoins, si après 30 jours, le colis n'est toujours pas arrivé à destination, le client est en droit d'exiger le remboursement intégral de sa commande (frais de port inclus).

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société yocaweed bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société yocaweed qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : yocaweed place du fort 46120 Lacapelle Marival, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société yocaweed,  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site yocaweed  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société yocaweed.   Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société yocawwed  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : yocaweed place du fort 46120 Lacapelle Marival.  

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cahors.

Product added to wishlist
Product added to compare.

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.